Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site. La version qui vous engage est celle en vigueur au moment où vous passez commande.

1. Qui vend

Dénomination

L'Empreinte 3D, exploitant sous le nom commercial « L'Empreinte 3D by l'Atelier de Pina »

Adresse

Rive Gauche du Canal, 11, 7011 Ghlin, Belgique

Numéro d'entreprise

BCE BE1028.804.467

Courriel

empreinte3d.info@gmail.com

Téléphone

0496/18.98.19

Régime de TVA

Petite entreprise assujettie soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable — Article 56bis du Code TVA.

2. Ce que vous achetez

Des objets fabriqués par impression 3D, imprimés et finis à la main, à l'unité. Chaque pièce est produite après votre commande : il n'y a pas de stock d'objets finis.

Les particularités du procédé

L'impression 3D dépose la matière couche par couche. Il en découle des caractéristiques normales, qui ne constituent pas des défauts :

• de fines stries de couches restent visibles à la surface, davantage sur les arrondis ;
• la teinte peut varier légèrement d'une bobine à l'autre, y compris pour une même référence de couleur ;
• les dimensions comportent une tolérance de l'ordre de 0,3 mm ;
• les photos du site sont prises en lumière contrôlée : le rendu réel d'une couleur peut différer de l'écran.

Si une couleur vous importe précisément, demandez-le avant de commander : nous pouvons vous envoyer une photo de la bobine réellement utilisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix à payer : en raison du régime de franchise, aucune TVA ne s'ajoute. Les frais de livraison éventuels s'affichent séparément avant validation.

Le prix retenu est celui affiché au moment où votre commande est enregistrée. Un changement de tarif ultérieur ne s'applique jamais à une commande déjà passée.

4. Comment se forme la commande

Pour les articles de la boutique, vous vérifiez le récapitulatif, vos coordonnées et le montant total, acceptez les conditions de vente puis effectuez le paiement. La commande est confirmée lorsque le paiement est confirmé par Stripe.

Pour les créations sur mesure, la demande de devis est gratuite et sans paiement. Pina établit un devis précisant la création, le prix total, le délai et les modalités de remise. Vous l’acceptez en validant son récapitulatif et en le réglant avant sa date d’expiration.

5. Paiement et remboursement

Le règlement se fait par carte bancaire ou Bancontact sur la page sécurisée Stripe, lorsque le paiement en ligne est activé. Les frais de paiement sont inclus dans les prix affichés. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.

Tant que le paiement en ligne n’est pas activé, vous pouvez préparer et consulter le récapitulatif. Aucune somme n’est encaissée et aucune fabrication n’est lancée. Les créations personnalisées et les projets sur mesure passent par un devis, sans ajout au panier.

Les remboursements, intégraux ou partiels selon la situation, sont retournés au moyen de paiement d’origine. Le délai d’apparition dépend du prestataire et de votre banque. Contactez Pina avec votre référence pour demander un remboursement.

6. Délais

Les délais affichés sont exprimés en jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la confirmation du paiement pour une commande en ligne, ou de votre accord avec Pina pour une demande.

Une imprimante ne produit qu'une pièce à la fois : lorsqu'une commande comporte plusieurs articles, les délais s'additionnent. Le total est affiché avant validation.

Si le délai ne peut être tenu, nous vous prévenons et vous proposons soit une nouvelle date, soit l'annulation avec remboursement intégral.

7. Retrait et livraison

Retrait à Ghlin : gratuit, sur rendez-vous, après notification que la commande est prête. Les commandes non retirées dans les 14 jours suivant cette notification peuvent être annulées après relance.

Envoi : en Belgique uniquement pour l'instant, aux frais indiqués lors de la commande. Le risque de perte ou de dommage est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours calendrier pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, à compter du jour où vous prenez possession du bien. Il suffit de nous le signaler par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration de ce délai.

Pour les autres articles, vous nous les renvoyez ou nous les rapportez dans les quatorze jours suivant votre déclaration, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les quatorze jours de la réception du bien, ou de la preuve de son expédition.

Formulaire type de rétractation

9. Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge : deux ans à compter de la délivrance du bien. Si la pièce ne correspond pas à ce qui était convenu, écrivez-nous : nous cherchons d'abord la réparation ou le remplacement.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme — exposition prolongée à la chaleur, lave-vaisselle, solvants. Les consignes figurent sur la page L'atelier.

10. Réclamations et litiges

En cas de problème, écrivez-nous d'abord à empreinte3d.info@gmail.com : la plupart des situations se règlent directement.

À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou signaler le litige au SPF Économie.

Le présent contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

11. Modification

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.

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